Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CASERNE MONTBRISON
Numéro de SIRET du demandeur : 84233027600010
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : De Molina
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : Saint-Etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Code postal du terrain : 42600
Localité du terrain : Montbrison
Section cadastrale 1 : 102AI
Section cadastrale 2 : 104AI
Section cadastrale 3 : 118AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6627
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 501
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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