Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCL DES VILLAGES
Numéro de SIRET du demandeur : 49119644000011
Libellé de la voie du demandeur : La Metairie
Code postal du demandeur : 50410
Localité du demandeur : Montbray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Metairie
Code postal du terrain : 50410
Localité du terrain : Montbray
Section cadastrale 1 : 75ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9724
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2995
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 864
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre