Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LA FERME DUFOREST
Numéro de SIRET du demandeur : 41369171800014
Lieu-dit du demandeur : Le Forest
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Montbrand
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Forest
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Montbrand
Section cadastrale 1 : 433A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 790
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 408
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
France Cadastre