Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GINDRO SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 31947280900023
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des chenevieres
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Montbozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des chenevieres
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Montbozon
Section cadastrale 1 : 59ZH
Section cadastrale 2 : 49ZH
Section cadastrale 3 : 9ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12000
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 731
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre