Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES TERRES ROUGES
Numéro de SIRET du demandeur : 32225122400000
Lieu-dit du demandeur : Aux Fourches
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : Montbozon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Aux Fourches
Code postal du terrain : 70230
Localité du terrain : Montbozon
Section cadastrale 1 : 110ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19128
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-28
France Cadastre