Permis de construire de la ville de Montbouton

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Montbouton
Code postal : 90500
Code INSEE de la commune : 90070

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PA 09007017C0001
Type de demande :
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	12/06/2017
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : TOUT L'HABITAT
SIRET : 51467250000014
Code postal : 25200 MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue de la Bouloie MONTBOUTON 90500
Parcelle(s) concernée(s) : ZC124 ZC122 ZC123
Superficie du terrain : 6327m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 127m2