Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Lieu-dit du demandeur : LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT-MARTIN
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Section cadastrale 1 : 772ZB
Section cadastrale 2 : 748ZB
Section cadastrale 3 : 535ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5724
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre