Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SARMENT
Dénomination personne morale demandeur : SCI SARMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 820900140
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chastagnier
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : Montelimar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Fontgrave
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Section cadastrale 1 : 630ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1222
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 120
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre