Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Civile
Dénomination personne morale demandeur : SCI Toi et Moi
Numéro de SIRET du demandeur : 83292657000017
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue Maurice Sibille
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : Montelimar
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Montee du Ser
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Section cadastrale 1 : 1126ZB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
France Cadastre