Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SAM
Numéro de SIRET du demandeur : 80496487200019
Numéro de voie du demandeur : 250
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcel Pagnol
Code postal du demandeur : 26740
Localité du demandeur : MONTBOUCHER SUR JABRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'Activites du Canal
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Section cadastrale 1 : 623ZL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 46
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre