Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 4358812220036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : Valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Saint-Martin
Code postal du terrain : 26740
Localité du terrain : MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Section cadastrale 1 : 772ZB
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 316
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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