Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NOEL Ludovic
Numéro de SIRET du demandeur : 52989861100015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue des grelets
Lieu-dit du demandeur : dampierre
Code postal du demandeur : 28800
Localité du demandeur : Montboissier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des grelets
Lieu-dit du terrain : dampierre
Code postal du terrain : 28800
Localité du terrain : Montboissier
Section cadastrale 1 : 28ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
France Cadastre