Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82751676600017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Etuz
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : MONTBOILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : MONTBOILLON
Section cadastrale 1 : 129AC
Section cadastrale 2 : 130AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 254
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 254
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
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