Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU RUISSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 82751676600017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'Etuz
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : MONTBOILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Fontaine
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : MONTBOILLON
Section cadastrale 1 : 129AC
Section cadastrale 2 : 130AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1937
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 336
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 270
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre