Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LEFRANC Richard
Dénomination personne morale demandeur : LEFRANC Richard
Numéro de SIRET du demandeur : 79210009100018
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : Route de Gezier
Code postal du demandeur : 70700
Localité du demandeur : MONTBOILLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14 B
Libellé de la voie du terrain : Route de Gezier
Lieu-dit du terrain : LA RECHOTTE
Code postal du terrain : 70700
Localité du terrain : MONTBOILLON
Section cadastrale 1 : 60ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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