Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES CASSINES
Numéro de SIRET du demandeur : 52847174100017
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES FRAISSINET
Code postal du demandeur : 34120
Localité du demandeur : PEZENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER DE L EUROPE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : MONTBLANC
Section cadastrale 1 : 0620B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 720
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 770
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 770
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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