Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BC-IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81873003800028
Numéro de voie du demandeur : 352
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA PAIX
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : MONTBLANC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Lieu-dit du terrain : ZAE DE L'EUROPE
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : MONTBLANC
Section cadastrale 1 : 624B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1960
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre