Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute communes Maine Coe
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de commune Maine coeur de Sarthe
Numéro de SIRET du demandeur : 20006896300012
Libellé de la voie du demandeur : Espace Francois Mitterran
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : BALLON SAINT MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU TERTRE
Lieu-dit du terrain : MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : MONTBIZOT
Section cadastrale 1 : 0536ZE
Section cadastrale 2 : 0522ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26378
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 363
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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