Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMOS LA PROVOSTERIE represente par M. RAMOS Den
Numéro de SIRET du demandeur : 44456204500013
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit 'La Provosterie'
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BILLARDIERES
Code postal du terrain : 72380
Localité du terrain : MONTBIZOT
Section cadastrale 1 : 0002ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31920
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
France Cadastre