Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTBEUGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21030180000012
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AGRICULTURE
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : MONTBEUGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 62
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'AGRICULTURE
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : MONTBEUGNY
Section cadastrale 1 : 0002ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26770
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre