Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2A
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE SOULIOT
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain : LA TEULIERE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1631B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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