Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 83229398900014
Numéro de voie du demandeur : 1044
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES ROUGETS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 51 MONTBETON
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 617B
Section cadastrale 2 : 1662B
Section cadastrale 3 : 1663B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63723
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre