Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M2A
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE SOULIOT
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain : LA TEULIERE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1631B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12359
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 322
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre