Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL HADI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 88192869100016
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CAP DE L'HOMME
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 674C
Section cadastrale 2 : 677C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2186
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre