Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PONS
Numéro de SIRET du demandeur : 48382539400016
Lieu-dit du demandeur : CAILLAU
Code postal du demandeur : 82100
Localité du demandeur : CASTELSARRASIN
Boîte postale du demandeur : 54
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAUBAN
Lieu-dit du terrain : LA TEULIERE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1700B
Section cadastrale 2 : 1728B
Section cadastrale 3 : 1729B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 780
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 665
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre