Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 83229398900014
Numéro de voie du demandeur : 1044
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES ROUGETS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1662B
Section cadastrale 2 : 1663B
Section cadastrale 3 : 1665B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 253
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre