Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC
Dénomination personne morale demandeur : TARN ET GARONNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27820001900018
Numéro de voie du demandeur : 401
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : IRENEE BONNAFOUS
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : D'ESCATALENS
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 2623C
Section cadastrale 2 : 2626C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54653
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2572
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre