Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALTEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 63080226200034
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DU LAURAGUAIS
Code postal du demandeur : 31772
Localité du demandeur : COLOMIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAGNE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 166A
Section cadastrale 2 : 1263A
Section cadastrale 3 : 1264A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13956
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 525
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre