Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JR PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81466217700017
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BARAQUE
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1092
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MONTAGNE
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1571A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1001
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
France Cadastre