Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAHLM A DIRECTOIRE AVEC CONSEI
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LACOURT
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 2571C
Section cadastrale 2 : 2628C
Section cadastrale 3 : 2630C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9675
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1968
France Cadastre