Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAHLM A DIRECTOIRE AVEC CONSEI
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DOCTEUR SANIERES
Code postal du demandeur : 31007
Localité du demandeur : TOULOUSE
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LACOURT
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 2571C
Section cadastrale 2 : 2628C
Section cadastrale 3 : 2630C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9675
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1968
France Cadastre