Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELVEA 82
Numéro de SIRET du demandeur : 39964239600010
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE MARCEL UNAL
Code postal du demandeur : 82000
Localité du demandeur : MONTAUBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CASTELSARRASIN
Lieu-dit du terrain : BEXIANIS
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 296B
Section cadastrale 2 : 297B
Section cadastrale 3 : 1599B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235428
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 274
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 647
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1172
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 921
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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