Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM
Numéro de SIRET du demandeur : 83229398900014
Numéro de voie du demandeur : 1044
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES ROUGETS
Code postal du demandeur : 82290
Localité du demandeur : MONTBETON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 82290
Localité du terrain : MONTBETON
Section cadastrale 1 : 1662B
Section cadastrale 2 : 1663B
Section cadastrale 3 : 1665B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57715
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 252
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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