Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association loi 1901
Dénomination personne morale demandeur : ADAPEI 44
Numéro de SIRET du demandeur : 77560540500593
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE JOSEPH CAILLE
Code postal du demandeur : 44008
Localité du demandeur : NANTES CEDEX 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND PEBROLE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 37AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16061
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2285
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 2113
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
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