Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALTOPI
Numéro de SIRET du demandeur : 84967169800017
Numéro de voie du demandeur : 6bis
Libellé de la voie du demandeur : rue des Pres
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : MONTBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GARE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 20AB
Section cadastrale 2 : 507AB
Section cadastrale 3 : 552AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre