Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE JEAN RAULO
Lieu-dit du demandeur : BP 30335
Code postal du demandeur : 44800
Localité du demandeur : ST-HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE MOULIN BLEU
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 88pYC
Section cadastrale 2 : 89pYC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre