Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FABALA
Numéro de SIRET du demandeur : 82000161800017
Numéro de voie du demandeur : 6B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PRES
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : MONTBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PRES
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 748AB
Section cadastrale 2 : 749AB
Section cadastrale 3 : 750AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1468
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 253
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre