Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOSSIS NUAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 834429698
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : le Pommier
Code postal du demandeur : 44650
Localité du demandeur : CORCOUE SUR LOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CLAVELEAU
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 1114D
Section cadastrale 2 : 1115D
Section cadastrale 3 : 1118D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 691
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
France Cadastre