Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAIONA
Numéro de SIRET du demandeur : 8805094500016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Merisiers
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : AIGREFEUILLE SUR MAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PA LA BAYONNE LOT 16
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 4pZI
Section cadastrale 2 : 9PZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2504
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 642
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
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