Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BRUYERES
Numéro de SIRET du demandeur : 87802370400017
Numéro de voie du demandeur : 1C
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Bruyeres
Code postal du demandeur : 85600
Localité du demandeur : MONTAIGU-BOUFFERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Grand Jardin
Lieu-dit du terrain : ZA DE LA BAYONNE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 4ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 455
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-05
France Cadastre