Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA COMPAGNIE DES CRECHES
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wissembourg
Code postal du demandeur : 67000
Localité du demandeur : STRASBOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 RUE DES CHAMPS BROSSARD
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 583AB
Section cadastrale 2 : 182YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 162
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 162
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 162
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-16
France Cadastre