Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES GENETS
Numéro de SIRET du demandeur : 95002059400012
Libellé de la voie du demandeur : LE GENESTOIS
Code postal du demandeur : 44140
Localité du demandeur : MONTBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE PIECE
Code postal du terrain : 44140
Localité du terrain : MONTBERT
Section cadastrale 1 : 1115C
Section cadastrale 2 : 1116C
Section cadastrale 3 : 1117C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27444
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1682
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 589
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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