Permis de construire de la ville de Montberon

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Montberon
Code postal : 31140
Code INSEE de la commune : 31364

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03136415Z0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/06/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : ADN PATRIMOINE
SIRET : 50267881600021
Code postal : 31000 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE JEAN MOULIN SAINT PAUL Montberon 31140
Parcelle(s) concernée(s) : A720
Superficie du terrain : 4400m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 22
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1545m2