Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci hommet heitz
Numéro de SIRET du demandeur : 82539998300014
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : rue des foreys
Code postal du demandeur : 71680
Localité du demandeur : vinzelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la baronnie
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : montbellet
Section cadastrale 1 : 45ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : salle de réception
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 60
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre