Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CNLV
Numéro de SIRET du demandeur : 83267920300014
Numéro de voie du demandeur : 204
Libellé de la voie du demandeur : chemin des bruyères
Code postal du demandeur : 71850
Localité du demandeur : charnay les mâcon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : saint oyen
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : Montbellet
Section cadastrale 1 : 271AH
Section cadastrale 2 : 260AH
Section cadastrale 3 : 314AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre