Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCNP
Numéro de SIRET du demandeur : 53906446900000
Libellé de la voie du demandeur : Lieu dit sous le Château
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : SENOZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La rivière
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : MONTBELLET
Section cadastrale 1 : 124AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 898
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-28
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 104
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre