Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 52960288000013
Libellé de la voie du demandeur : le bourg
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : montbellet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le bourg
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : montbellet
Section cadastrale 1 : 40ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10320
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 296
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
France Cadastre