Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci hommet heitz
Numéro de SIRET du demandeur : 82539998300014
Numéro de voie du demandeur : 113
Libellé de la voie du demandeur : rue des foreys
Code postal du demandeur : 71680
Localité du demandeur : vinzelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la baronnie
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : montbellet
Section cadastrale 1 : 45ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2584
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 238
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 238
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
France Cadastre