Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EI cécile dubart
Numéro de SIRET du demandeur : 52265922600032
Lieu-dit du demandeur : le moulin des essarts
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : montbellet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le moulin des essarts
Code postal du terrain : 71260
Localité du terrain : montbellet
Section cadastrale 1 : 9ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7360
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
France Cadastre