Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC OUDOT
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 53027968600014
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 25210
Localité du demandeur : Bonnetage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MORT
Code postal du terrain : 25210
Localité du terrain : Montbeliardot
Section cadastrale 1 : 80A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44532
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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